Médiation judiciaire et conventionnelle

La médiation est un processus confidentiel de résolution amiable des différends, dans lequel un tiers neutre, indépendant et impartial accompagne les parties dans la recherche d’une solution négociée.

Elle peut être mise en œuvre dans deux cadres distincts : la médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties, et la médiation conventionnelle, organisée à leur initiative, qu’une procédure judiciaire soit ou non déjà engagée.

Dans les deux cas, le processus repose sur la volonté des parties de rechercher ensemble une solution à leur différend, avec le concours du médiateur et, le cas échéant, de leurs conseils.

La médiation judiciaire, ordonnée par le juge

Le juge saisi d’un litige peut, y compris en référé, ordonner une médiation après avoir recueilli l’accord des parties. Il désigne alors le médiateur et fixe notamment le montant de la provision à valoir sur sa rémunération.

La mission est encadrée dans sa durée : elle ne peut initialement excéder cinq mois à compter du versement de la provision et peut être prolongée une fois pour une durée de trois mois.

Le juge demeure saisi du litige pendant la médiation. À l’issue de sa mission, le médiateur l’informe de l’existence ou de l’absence d’un accord, dans le respect de la confidentialité des échanges.

La médiation conventionnelle, à l’initiative des parties

La médiation conventionnelle repose sur l’accord des parties de recourir à un médiateur qu’elles choisissent afin de rechercher une solution amiable à leur différend.

Elle peut intervenir avant toute procédure judiciaire, mais également au cours d’une instance déjà engagée, en première instance comme en appel. Les parties peuvent ainsi décider, avec leurs avocats, de recourir à une médiation conventionnelle sans qu’il soit nécessaire que le juge l’ordonne.

Une convention de médiation définit les modalités du processus, notamment son objet, son organisation, sa durée et la rémunération du médiateur, ainsi que sa répartition entre les parties.

Ce cadre permet aux parties de convenir des modalités de la médiation en fonction de leurs besoins et contraintes, tout en tenant compte, lorsqu’un procès est en cours, de son calendrier procédural.

De l’injonction de rencontrer un médiateur à la médiation conventionnelle

Lorsqu’un litige est déjà porté devant une juridiction, le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de recevoir une information sur le processus de médiation et d’en apprécier l’opportunité.

À l’issue de cette rencontre, les parties demeurent libres de s’engager ou non dans une médiation. Si elles souhaitent poursuivre la démarche, elles peuvent notamment convenir d’une médiation conventionnelle, sans qu’une décision judiciaire ordonnant la médiation soit nécessaire.

Cette possibilité permet aux parties de s’engager dans un processus amiable tout en conservant le cadre de la procédure judiciaire en cours, dont les modalités de poursuite ou d’aménagement doivent être prises en compte.

Célina Guichenduc intervient régulièrement dans le cadre de ces mesures d’injonction de rencontrer un médiateur, qui peuvent déboucher sur l’engagement d’une médiation conventionnelle.

Ce qui ne change pas d’un cadre à l’autre

Dans les deux cas, la médiation est confidentielle : sauf accord des parties et exceptions prévues par la loi, ce qui s’y dit ne peut être ni divulgué ni produit en justice. Le médiateur ne tranche pas et ne donne raison à personne. Chaque partie peut être assistée de son avocat, et Célina Guichenduc associe les conseils tout au long du processus : leur implication pèse souvent sur l’issue.

Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et peut être soumis au juge pour homologation, ce qui lui confère force exécutoire. Si la médiation n’aboutit pas, chacun retrouve la voie judiciaire, et les échanges intervenus pendant la médiation ne peuvent pas y être produits.

Une médiatrice également avocate

Médiatrice diplômée de l’IFOMENE et inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Paris, Célina Guichenduc intervient régulièrement dans des médiations judiciaires et conventionnelles, notamment dans des dossiers suivis devant le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris.

Également avocate au Barreau de Paris depuis 2019, elle s’appuie sur son expérience du contentieux pour appréhender les enjeux juridiques, économiques et relationnels des différends qui lui sont confiés en qualité de médiatrice.

Chaque médiation fait l’objet d’une préparation approfondie avec les parties et leurs conseils. Des entretiens individuels peuvent être organisés avant les réunions plénières afin de faciliter les échanges et la recherche d’une solution négociée.

Les médiations peuvent être conduites en français, en anglais ou en portugais, en présentiel, au cœur de Paris, ou par visioconférence.