Injonction de rencontrer un médiateur

L’injonction de rencontrer un médiateur est une mesure par laquelle le juge invite les parties à s’informer sur la possibilité de résoudre leur différend par la voie amiable.

La réunion d’information permet aux parties de comprendre le rôle du médiateur, les principes et les modalités du processus, ainsi que les conditions dans lesquelles une médiation pourrait être engagée.

Elle constitue une étape préalable destinée à permettre aux parties de prendre une décision éclairée, sans les contraindre à rechercher un accord.

Une attention particulière portée aux réunions d’information

Célina Guichenduc accorde une importance particulière à la conduite de ces mesures d’injonction, qui peuvent constituer une première étape vers l’engagement d’une médiation.

Au-delà de la présentation du processus, ces rencontres permettent aux parties de poser leurs questions, de mieux comprendre les modalités et les principes de la médiation et d’apprécier, en connaissance de cause, l’opportunité de s’y engager.

Des échanges individuels peuvent être organisés en amont ou dans le cadre de la réunion d’information, notamment avec les conseils, afin de tenir compte des spécificités du dossier et de faciliter une éventuelle entrée en médiation.

Une réunion obligatoire, sans obligation d’entrer en médiation

Lorsqu’une injonction est prononcée, les parties sont tenues de se présenter à la réunion d’information organisée par le médiateur.

Depuis le 1er septembre 2025, le défaut de comparution sans motif légitime peut être sanctionné par une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros, conformément à l’article 1533-3 du Code de procédure civile.

Cette obligation concerne uniquement la rencontre d’information : les parties demeurent entièrement libres d’accepter ou de refuser d’entrer en médiation.

Les suites de la réunion d’information

À l’issue de la rencontre, les parties peuvent décider de ne pas donner suite à la démarche amiable ou, au contraire, de s’engager dans une médiation.

Elles peuvent notamment convenir d’une médiation conventionnelle, en choisissant ensemble leur médiateur et en définissant les modalités du processus, sans qu’une décision du juge ordonnant la médiation soit nécessaire. Cette possibilité existe même lorsqu’une procédure judiciaire est déjà en cours, en première instance comme en appel.

Une médiation judiciaire peut également être mise en place dans les conditions prévues par le Code de procédure civile, avec l’accord des parties.

Une pratique régulière devant les juridictions parisiennes

Médiatrice diplômée de l’IFOMENE et inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Paris, Célina Guichenduc a conduit ou participé à plus d’une soixantaine de dossiers de médiation et de mesures d’injonction de rencontrer un médiateur depuis 2024.

Elle intervient principalement dans des dossiers suivis devant le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris, et participe également aux permanences de médiation du pôle de l’urgence civile du tribunal judiciaire de Paris.

Les réunions peuvent être organisées en présentiel à Paris ou, lorsque les conditions le permettent, en visioconférence, en français, en anglais ou en portugais.